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Aide de 1 500 euros, report des échéances fiscales et sociales, suspension des loyers et factures..., des dispositifs de soutien sont mis en place par l'État pour faire face à la crise du coronavirus (voir le communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais : Bilan au 9 avril 2020 des aides en faveur des acteurs économiques concernés par la crise sanitaire dans le Pas-de-Calais).

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se trouvent dans une situation économique critique. L'État a donc mis en place un dispositif de soutien (voir lien ci-dessous) pour dans l'urgence pouvoir bénéficier de 1 500 € (voir modalités). Cette aide forfaitaire est issue d'un fonds de solidarité créé pour aider les plus petites entreprises les plus touchées.

 D'autres aides et mesures sont également possibles ou potentiellement mobilisables en réponse à la baisse d'activité :

  •  Suspension des factures d'eau, de gaz et d'électricité : pour les plus petites entreprises en difficulté, il convient d'adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux fournisseurs d'eau ou d'énergie chez qui vous êtes abonné.
  • Report des loyers si votre bailleur peut se le permettre : comme il s'agit d'un geste demandé aux bailleurs, la suspension du loyer ne vous est donc pas automatiquement due. Tentez de négocier à l'amiable un étalement des paiements.
  • Report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédit : si vous avez un prêt en cours mais une trésorerie qui a trop fondu pour honorer vos échéances, il convient donc de vous adresser à votre banque pour voir si elle accepterait de décaler jusqu'à six mois les remboursements de vos crédits, sans pénalité ni coût additionnel.
  • Report des charges : pour les travailleurs indépendants qui peuvent moduler leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, vous avez la possibilité de reporter votre paiement d'un à trois mois. La démarche est à effectuer, avant le 22 du mois pour être prise en compte pour le mois en cours, sur impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source"  (dans un second temps, au cas par cas, et en fonction de l'ampleur des difficultés de l'entreprise, les reports pourront finalement donner lieu à une annulation, a prévenu le ministre de l'Économie).
  • Report des cotisations sociales : si vous êtes employeur, vous pouvez reporter jusqu’à trois mois sans pénalité le paiement des cotisations salariales et patronales à l’Urssaf. Un échelonnement est également possible sur le site de l’organisme de recouvrement.
  • Les impôts : les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises de la DGFiP un report de trois mois du paiement des impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), encore une fois sans pénalité. Les contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, peuvent être suspendus sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre Prélèvement Service. Le montant restant sera alors prélevé au solde, sans pénalité.

Pour toutes ces aides, plus d'informations sur  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises, et aussi sur le site de la Communauté d'Agglomération https://www.bethunebruay.fr/fr/actualites/covid-19-lagglo-aux-cotes-des-entreprises  et https://www.bethunebruay.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises

 

Autres liens utiles :

Pour tous les acteurs économiques :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Pour les auto-entrepreneurs :

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise

 

Pour les agriculteurs et producteurs :

https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/