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Les déchets sauvages ! Bien malheureusement, on peut les retrouver déversés le bord des routes, ou en pleine nature.

Cette pratique est un fléau que les communes connaissent particulièrement bien avec, ces dernières semaines, plusieurs dépôts  constatés sur le territoire... aux mêmes endroits où les enfants de l'école élémentaire Jules Verne et les habitants de Gonnehem ont oeuvré et collecté 3000 litres de déchets en ce début du mois de mars 2020 (voir l'article).

Les poursuites que risquent les personnes qui recourent à ce genre de dépôt sauvage sur la commune, ou ailleurs, sont :

  • soit une contravention de 3ème classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 68 euros, selon l'article R633-6 du Code pénal,
  • soit une contravention de 5ème classe, c'est-à-dire une amende d'un montant maximum de 1 500 euros (voire plus selon la nature du dépôt), selon l'article L541-3 du Code de l’environnement.

Outre le procès-verbal qui lui serait dressé, le particulier s'expose également à la saisie du véhicule ayant servi à commettre l'infraction ainsi qu'au paiement des frais occasionnés par l'enlèvement des déchets et le nettoyage du site.

Pour ne pas en arriver là, gardons toutes et tous en tête que le meilleur déchet est celui que l’on ne jette pas dans la nature !

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter la mairie au 03 21 57 32 43. Rejoignez-nous également sur les réseaux sociaux https://www.facebook.com/Commune-de-Gonnehem-110051337313063/