Publié le 07 février 2026 Arrêté préfectoral du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le… Consulter
Publié le 24 décembre 2025 Préfet du Pas-de-Calais - Fêtes de fin d'année - Arrêté préfectoral artifices, pyrotechnie, carburants, produits… Consulter
Publié le 18 décembre 2025 Arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation en agglomération, interdiction de stationnement et… Consulter
Publié le 18 décembre 2025 Avis de consultation du public - Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de… Consulter
Publié le 17 octobre 2025 Annexe à l'arrêté préfectoral du 06/10/2025 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource… Consulter
Publié le 17 octobre 2025 Arrêté préfectoral du 06/10/2025 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du… Consulter
Publié le 17 juillet 2025 Annexes à l'arrêté préfectoral - Prélèvements d'eau de surface pour l'irrigation, bassin versant de la… Consulter
Publié le 17 juillet 2025 Arrêté préfectoral - Prélèvements d'eau de surface pour l'irrigation, bassin versant de la Lys Consulter
Publié le 16 juillet 2025 Annexes à l'arrêté portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale concernant la création d'une… Consulter
Publié le 16 juillet 2025 Arrêté portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale concernant la création d'une ZEC du… Consulter
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Publié le 15 mai 2025 Arrêté du Département portant restriction de la circulation sur la RD 182 à Gonnehem (dérasement et curage de fossés… Consulter
Publié le 15 avril 2024 Arrêté préfectoral autorisant l'UDAPEI à quêter sur le voie publique Consulter
