Avis d’enquête publique
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 18 octobre 2023, une enquête publique relative à l’extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Ablain St Nazaire, Acq, Aix Noulette, Ambrines, Annezin, Aubigny en Artois, Bailleul aux Cornailles, Barlin, Berles Monchel, Béthune, Beuvry, Blangerval-Blangermont, Boubers-sur-Canche, Bouvigny Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Camblain l’Abbé, Carency, Chelers, Chocques, Conchy-sur-Canche, Cuinchy, Divion, Drouvin le Marais, Essars, Estrée Cauchy, Festubert, Fouquereuil, Fouquière-les-Béthune, Fresnicourt le Dolmen, Givenchy les La Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy Servins, Haillicourt, Hersin Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hestrus, Hinges, Houchin, La Couture, La Thieuloye, Labeuvrière, Labourse, Lestrem, Locon, Maisnil-les-Ruitz, Maizieres, Maroeuil, Marquay, Mazingarbe, Méricourt, Monchel-sur-Canche, Monchy Breton, Mont Bernanchon, Mont-St-Eloi, Noeux-les-Mines, Oblinghem, Penin, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Roellecourt, Ruitz, Sains-les-Pernes, Sains en Gohelle, Savy-Berlette, Servins, Souchez, Tangry, Tincques, Vaudricourt, Vendin-les-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Villers Brulin, Villers au Bois.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Béthune (6 place du 4 Septembre, 62400 Béthune).
Monsieur Pascal DUYCK, Monsieur Philippe DU COUËDIC DE KERGOALER et Monsieur Guy MÉNEZ sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement d’un membre de la commission d’enquête, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Jocelyne MALHEIRO, retraitée du groupe La Poste, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Conchy-sur-Canche, Béthune, Monchel-sur-Canche, Mont-St-Eloi, Penin, Savy-Berlette, Villers au Bois, Hesdigneul-les-Béthune, Houchin, Lestrem, Noeux-les-Mines et Ruitz,
- soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Béthune,
- soit en les adressant, par courrier électronique, à un des membres de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-deCalais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Béthune et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique.
Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
- le lundi 13 novembre, de 9h à 12h, en mairie de Béthune,
- le jeudi 16 novembre, de 14h30 à 17h30, en mairie de Noeux-les-Mines,
- le lundi 20 novembre, de 9h à 12h, en mairie de Savy-Berlette,
- le mardi 21 novembre, de 15h30 à 18h30, en mairie de Villers au Bois,
- le vendredi 24 novembre, de 14h à 17h, en mairie de Hesdigneul-les-Béthune,
- le lundi 27 novembre, de 14h à 17h, en mairie de Houchin,
- le mercredi 29 novembre, de 16h à 19h, en mairie de Conchy-sur-Canche,
- le jeudi 30 novembre, de 9h à 12h, en mairie de Monchel-sur-Canche,
- le mardi 05 décembre, de 15h30 à 18h30, en mairie de Penin,
- le jeudi 07 décembre, de 9h à 12h, en mairie de Lestrem,
- le vendredi 08 décembre, de 14h à 17h, en mairie de Mont-St-Eloi,
- le mardi 12 décembre, de 14h30 à 17h30, en mairie de Ruitz,
- le vendredi 15 décembre, de 14h à 17h, en mairie de Béthune.
Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jérôme DENOYELLE à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Direction de l’Assainissement 100 Avenue de Londres 62700 BÉTHUNE (06 75 80 15 90).
Le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation.
