Subvention à l’équipement des habitations contre les inondations dans le département du Pas-de-Calais
Compte-tenu des conséquences des inondations que le département du Pas-de-Calais a connu en fin d’année 2023 et début 2024, l’État a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien financier bonifié aux propriétaires afin de réduire la vulnérabilité de leurs habitations en s’équipant par exemple de batardeaux. Ce dispositif dénommé « Mieux reconstruire après inondations » (MIRAPI) fait intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ».
Quelles sont les conditions cumulatives ?
- Je suis propriétaire d’un bien à usage d’habitation
- Mon bien a été sinistré par les inondations de fin 2023 et/ou début 2024
- Ma commune fait partie d’une liste définie par arrêté ministériel reprise en fiche annexe n°1
Quels sont les travaux subventionnables et le taux de subvention ?
Les travaux subventionnables dans le cadre de ce dispositif sont identifiés dans la fiche annexe n°2 comprenant notamment les dispositifs permettant l’obturation des ouvrants des constructions (batardeaux) et les clapets anti refoulement.
Le taux de subvention est dépendant de la nature des travaux, de la réalisation préalable d’un diagnostic de vulnérabilité ou non et du niveau de revenu du ménage défini en fiche annexe n° 3.
Comment équiper son habitation contre les inondations ? - Modalités pratiques
Une fiche pédagogique est mise à votre disposition pour connaître les modalités pratiques de demande de subvention à l'équipement des habitations contre les inondations dans le département du Pas-de-Calais.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter la mairie au 03 21 57 32 43.
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